Sources primaires · vérifiables Primary sources · checkable
Ressources et sources primaires Resources and primary sources
Chaque source renvoie à son propriétaire officiel, pas à un résumé que nous en ferions. Nous indiquons la compétence et la date de notre dernière vérification pour que l'information périmée soit visible plutôt que silencieuse. Every source links to its official owner, not to a summary we wrote. We state the jurisdiction and the date we last checked, so that anything out of date is visible rather than silent.
Cette page réunit des sources primaires et un vocabulaire. Elle ne constitue pas un avis juridique, financier ou fiscal, ne se prononce pas sur une situation particulière et n'ouvre aucune démarche. Les décisions relèvent de votre conseil d'administration et de vos conseillers.
Révision de l'inventaire capital-sources-2026-07/r1 Inventory revision capital-sources-2026-07/r1
Comment lire ces fiches How to read these cards
- Vérifiée : nous avons consulté la page à la date indiquée. Cela ne dit rien du contenu, seulement du fait que le lien menait bien à la source. Verified: we visited the page on the date shown. That says nothing about the content, only that the link led to the source.
- À revérifier : la dernière vérification remonte à plus de six mois. La fiche reste affichée, marquée, plutôt que retirée en silence. Due for re-check: the last check is more than six months old. The card stays visible and marked rather than being quietly removed.
- Non vérifiée : nous n'avons pas de date. Rien n'est inventé à la place - ni compétence, ni date. Not verified: we have no date. Nothing is filled in to stand in for it - no jurisdiction, no date.
Comprendre
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Autorité des marchés financiers — financement participatif en capital
Autorité des marchés financiers
Page du régulateur québécois des marchés financiers portant sur le financement participatif.
lautorite.qc.ca/grand-public/investissement/financement-participatif -
Revenu Québec — organismes sans but lucratif
Revenu Québec
Pages fiscales québécoises applicables aux organismes sans but lucratif.
www.revenuquebec.ca/fr/entreprises/impots/organismes-sans-but-lucratif/
Préparer le CA
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Registraire des entreprises du Québec — obligations des personnes morales
Registraire des entreprises du Québec
Registre officiel et obligations de déclaration des personnes morales au Québec.
www.registreentreprises.gouv.qc.ca/
Structurer le capital
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Légis Québec — Loi sur les coopératives
Publications du Québec
Texte officiel de la Loi sur les coopératives, incluant les parts et les modes de financement.
www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/C-67.2 -
Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription
Autorité des marchés financiers
Instrument réglementaire encadrant les dispenses de prospectus au Canada et au Québec.
lautorite.qc.ca/professionnels/reglementation-et-obligations/valeurs-mobilieres
Mobiliser la communauté
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Chantier de l'économie sociale
Chantier de l'économie sociale
Organisation de concertation de l'économie sociale au Québec.
chantier.qc.ca/
Après l'émission
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Agence du revenu du Canada — organismes de bienfaisance enregistrés
Agence du revenu du Canada
Obligations fédérales de déclaration et de conformité des organismes de bienfaisance enregistrés.
www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/organismes-bienfaisance-dons.html
Dispenses et encadrement Exemptions and oversight
Contenu fourni par le client — non disponible pour le moment.
En attendant, les textes officiels ci-dessus sont la référence : ils sont publiés par les autorités elles-mêmes et ne passent par aucune reformulation de notre part. In the meantime the official texts above are the reference: they are published by the authorities themselves and pass through no rewording of ours.
Le vocabulaire d'abord Vocabulary first
Si les termes de ces sources ne sont pas encore familiers - capital, intérêt, échéance - le lexique les définit sans rien vous recommander. If the terms in these sources are not yet familiar - principal, interest, maturity - the lexicon defines them without recommending anything to you.
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