Obligations communautaires : le lexique Community bonds: the lexicon

Les termes The terms

Obligation communautaire

Titre de créance émis par une organisation à sa communauté : la personne qui souscrit prête une somme à l'organisation, qui s'engage à la rembourser selon des modalités écrites. Le capital reste une dette de l'organisation envers la personne, et non un don.

Voir aussi See also : capital , interet , echeance

Capital (principal)

La somme prêtée elle-même, distincte de toute rémunération. Le remboursement du capital est la restitution de cette somme; il ne dépend pas du succès du projet financé sauf mention écrite contraire dans les modalités de l'émission.

Voir aussi See also : obligation communautaire , interet

Intérêt

La rémunération convenue pour l'usage du capital pendant la durée du prêt, exprimée dans les modalités de l'émission. Une émission peut prévoir un intérêt, ne pas en prévoir, ou en prévoir un différé : c'est un choix documenté de l'émetteur, pas une propriété de l'instrument.

Voir aussi See also : capital , echeance

Échéance

La date à laquelle le capital devient remboursable selon les modalités. L'échéance encadre la durée de l'engagement des deux côtés : elle dit quand l'organisation doit être en mesure de rembourser, et quand la personne peut s'attendre à récupérer sa somme.

Voir aussi See also : capital , obligation communautaire

Qui est qui Who is who

Émetteur

L'organisation qui émet les obligations et porte l'obligation de remboursement. C'est elle, et son conseil d'administration, qui décide des modalités et en répond.

Souscripteur ou souscriptrice

La personne ou l'organisation qui souscrit à l'émission et devient créancière. Le mot « investisseur » est d'usage courant, mais il évoque une part de propriété : une obligation communautaire ne confère aucune part du capital social ni aucun droit de vote.

Conseil d'administration

L'organe qui autorise l'émission et en assume la responsabilité. Aucune page, y compris celle-ci, ne remplace sa décision ni celle des conseillers dont il s'entoure.

Ce que ce n'est pas What it is not

Quatre confusions courantes. Chacune est énoncée d'abord telle qu'on la suppose, puis corrigée. Four common confusions. Each is stated first as it is assumed, then corrected.

• Un don

  Ce que c'est What that is Un don sort définitivement du patrimoine de la personne et peut ouvrir droit à un reçu fiscal.

  Une obligation communautaire A community bond Une obligation communautaire est un prêt : la somme reste due à la personne et doit lui être remboursée selon les modalités. Le traitement fiscal d'un prêt n'est pas celui d'un don; les règles applicables relèvent des autorités fiscales citées dans les sources.

• Un prêt bancaire

  Ce que c'est What that is Un prêt bancaire vient d'un seul prêteur institutionnel, avec ses propres exigences de garantie.

  Une obligation communautaire A community bond Une émission d'obligations communautaires s'adresse à plusieurs personnes de la communauté, sur des modalités publiées par l'organisation. Cela déplace le travail : moins de négociation avec un prêteur, davantage de préparation, de documentation et de suivi envers de nombreuses créancières et créanciers.

• Une part sociale

  Ce que c'est What that is Une part sociale confère une part du capital social, et selon la forme juridique, un droit de vote.

  Une obligation communautaire A community bond Une obligation communautaire ne confère ni propriété ni droit de vote. La personne est créancière, pas membre ni actionnaire; la gouvernance de l'organisation n'est pas modifiée par l'émission.

• Le sociofinancement

  Ce que c'est What that is Une campagne de sociofinancement se règle en quelques clics sur une plateforme, souvent contre une contrepartie symbolique, et se termine à la date de la campagne.

  Une obligation communautaire A community bond Une obligation communautaire crée un engagement écrit qui dure jusqu'à l'échéance, avec un registre des personnes créancières et des obligations de suivi qui commencent le jour de la clôture. Le paiement n'est pas la fin du processus : c'est le début de la relation.

Vérifier par vous-même Check for yourself

Les définitions ci-dessus décrivent un usage courant. Pour le texte officiel et les autorités compétentes, la page des ressources réunit les sources primaires, avec la date à laquelle chacune a été vérifiée. The definitions above describe common usage. For the official text and the responsible authorities, the resources page gathers the primary sources, each with the date it was last checked.